Conditions générales de vente

Contrat de vente à distance (offre publique). Version du 26 octobre 2026. Cette traduction française est fournie à titre d’information ; en cas de divergence, la version ukrainienne fait foi.

1. Parties

1.1. Vendeur : entrepreneur individuel (FOP) Leonid Spektor, numéro fiscal (RNOKPP) 3328615218, 32 Saksahanskoho St, appt 12, Kyiv 01033, Ukraine, e-mail [email protected] (le « Vendeur »).

1.2. Acheteur : toute personne ayant la capacité juridique qui passe une commande sur bananclothing.com (le « Site »).

1.3. Les présentes conditions constituent l’offre publique du Vendeur. En passant commande et en cochant la case d’acceptation, l’Acheteur accepte pleinement ces conditions.

2. Objet

2.1. Le Vendeur fabrique des vêtements (les « Produits ») et les remet à l’Acheteur. L’Acheteur paie et réceptionne les Produits.

2.2. Les Produits sont fabriqués sur commande dans les tailles standard indiquées sur le Site. La description, les photos et le prix de chaque article figurent sur sa page.

3. Commande

3.1. L’Acheteur choisit l’article, la taille et la quantité, indique son nom, son adresse e-mail et son adresse de livraison, et accepte les présentes conditions.

3.2. Après la commande, l’Acheteur voit une page de commande avec le numéro de commande. La commande est lancée en fabrication dès qu’elle est payée.

3.3. L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies.

4. Prix et paiement

4.1. Les prix sur le Site sont en euros et incluent les taxes. La livraison est ajoutée lors de la commande et dépend du pays. Les commandes à partir de 150 € sont livrées gratuitement dans l’UE ; vers tout autre pays, à partir de 200 €.

4.2. Le paiement s’effectue en hryvnias ukrainiens au taux officiel de la Banque nationale d’Ukraine à la date de la commande, via un service de paiement ou par virement bancaire sur les coordonnées que le Vendeur envoie par e-mail. Si la carte de l’Acheteur est dans une autre devise, la banque de l’Acheteur convertit le montant à son propre taux.

4.3. Le Vendeur peut annuler une commande qui n’est pas payée dans un délai de 3 jours.

4.4. Les prix peuvent aussi être affichés en dollars américains, livres sterling, francs suisses, zlotys polonais ou hryvnias ukrainiens. Il s’agit des prix en euros convertis au taux du jour (Banque centrale européenne ; pour la hryvnia, Banque nationale d’Ukraine) et arrondis à l’unité supérieure, affichés à titre indicatif. Le montant à payer est celui prévu à l’article 4.2 et affiché lors de la commande.

5. Fabrication et livraison

5.1. Les Produits sont fabriqués sur commande. Expédition prévue : 30 à 60 jours après le paiement. Le Vendeur envoie un e-mail à l’Acheteur lors de l’expédition du colis.

5.2. Les Produits sont expédiés par service postal ou de messagerie à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Le délai de livraison dépend du transporteur et du pays.

5.3. Les droits de douane, taxes et autres frais perçus par le pays de l’Acheteur à la livraison sont à la charge de l’Acheteur, sauf indication contraire lors de la commande.

5.4. La propriété et les risques sont transférés à l’Acheteur à la réception des Produits.

5.5. Un bref résumé de la livraison et des retours figure sur la page Livraison & retours. En cas de différence avec les présentes conditions, celles-ci prévalent.

6. Retours et échanges

6.1. Si une pièce ne convient pas, l’Acheteur peut la retourner ou l’échanger dans les 14 jours suivant la réception du colis.

6.2. L’article doit être non porté, non lavé, avec ses étiquettes et dans son état d’origine.

6.3. Pour retourner un article, l’Acheteur écrit à [email protected] en indiquant le numéro de commande (BNN-…) et ce qui est retourné. Le Vendeur envoie l’adresse de retour. L’Acheteur expédie le colis et communique le numéro de suivi au Vendeur.

6.4. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Si l’article présente un défaut de fabrication ou si le Vendeur a envoyé le mauvais article, le Vendeur prend en charge la livraison dans les deux sens.

6.5. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans les 14 jours suivant la réception et la vérification de l’article par le Vendeur. Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés qu’en cas de défaut ou d’erreur du Vendeur.

6.6. Un échange contre une autre taille est possible. Les pièces étant fabriquées sur commande, la nouvelle taille peut être expédiée sous 30 à 60 jours.

7. Responsabilité

7.1. Le Vendeur n’est pas responsable des retards imputables aux transporteurs, à la douane ou à un cas de force majeure.

7.2. Les couleurs peuvent différer légèrement des images du Site en raison des réglages d’écran.

8. Données personnelles

8.1. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Autres dispositions

9.1. Le droit ukrainien s’applique, notamment la loi ukrainienne « Sur la protection des droits des consommateurs ». Les droits dont l’Acheteur bénéficie en vertu de la loi de son pays de résidence ne sont pas affectés.

9.2. Les litiges sont réglés par la négociation, à défaut selon les dispositions légales.

9.3. Le Vendeur peut modifier les présentes conditions. Chaque commande est régie par la version en vigueur au moment où elle a été passée.